La réception d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) place souvent l’étranger dans une situation d’urgence.Dans la pratique, l’attention se porte immédiatement sur les conséquences de la mesure : départ du territoire, délai de recours, interdiction de retour, situation familiale ou professionnelle. Avant même d’engager un recours, il est pourtant essentiel de vérifier si…

Lorsqu’elle statue sur une demande de titre de séjour, l’administration doit procéder à un examen réel et sérieux de la situation de l’intéressé. En pratique, certaines décisions préfectorales reposent toutefois sur des motivations très standardisées, parfois déconnectées des éléments effectivement transmis dans le dossier. Un examen individuel est-il obligatoire ? Le préfet ne peut pas…

La régularité de la notification d’une décision administrative peut avoir des conséquences importantes en contentieux administratif. En matière de droit des étrangers notamment, les modalités de notification peuvent avoir un impact sur : Pourquoi la notification est-elle importante ? Une décision administrative ne produit pas toujours les mêmes effets selon qu’elle a été régulièrement notifiée…