Beaucoup de contribuables pensent qu’il est impossible de contester l’administration fiscale Lorsqu’un particulier ou une entreprise reçoit un redressement fiscal, une mise en demeure ou une mesure de recouvrement, la réaction la plus fréquente est souvent la même : « Les impôts ont forcément raison. » Pourtant, l’expérience du contentieux fiscal démontre exactement le contraire.…

Tous les courriers de l’administration fiscale n’ont pas la même importance Chaque année, de nombreux contribuables reçoivent des courriers de l’administration fiscale sans savoir s’il s’agit d’une simple demande d’information ou du début d’une procédure plus sérieuse. Certaines correspondances n’appellent qu’une réponse simple. D’autres peuvent en revanche avoir des conséquences importantes si elles sont ignorées.…

Un redressement fiscal n’est pas toujours incontestable Recevoir une proposition de rectification ou un avis de mise en recouvrement ne signifie pas nécessairement que l’administration fiscale a raison. L’expérience montre que certaines erreurs ou irrégularités peuvent affecter la validité d’un redressement fiscal ou réduire significativement les sommes réclamées. Chaque dossier doit naturellement être analysé individuellement,…