L’Aide Juridictionnelle : Un accès équitable à la Justice

Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ?

L’aide juridictionnelle est un dispositif permettant aux personnes disposant de faibles ressources d’accéder à la justice, sans avoir à supporter l’intégralité des frais de justice. Ce soutien essentiel incarne les principes d’humanité et de désintéressement, assurant que chaque individu, quelle que soit sa situation financière, puisse faire valoir ses droits devant les tribunaux.

L’aide juridictionnelle peut couvrir en totalité ou en partie les frais d’avocat, d’expertise, d’huissier, et autres frais liés à une procédure judiciaire.

Les principes de l’humain et du désintéressement

Le système d’aide juridictionnelle en France repose sur une vision profondément humaine de la justice. Il garantit que personne ne soit privé de sa défense à cause de ses moyens financiers. Ainsi, cette approche fondée sur le désintéressement reflète un engagement fort.
Notre cabinet veille à assurer l’égalité devant la loi pour tous.

Qui peut bénéficier de l’aide juridictionnelle ?

L’aide juridictionnelle est accessible aux personnes résidant en France ou aux ressortissants européens, sous conditions de revenus.
De plus, elle peut être accordée aux ressortissants étrangers régulièrement installés en France.
Par ailleurs, toute personne, quelle que soit sa nationalité, impliquée dans une procédure en France peut en bénéficier.

Les critères reposent strictement sur les revenus et la situation familiale du demandeur.
Enfin, le barème de l’aide est mis à jour chaque année pour suivre l’évolution économique.

Comment monter votre dossier d’aide juridictionnelle

Étapes pour monter votre dossier :

D’abord, rassemblez les documents nécessaires :

• justificatifs de revenus (bulletins de salaire, avis d’imposition, etc.)
• justificatifs de charges (loyer, pensions, etc.)
• preuve de votre situation familiale (livret de famille, jugement de divorce, etc.)
• tout autre document pertinent selon votre situation.

Ensuite, remplissez le formulaire CERFA n°16146*03 pour la demande d’aide juridictionnelle.
Un avocat peut vous aider à le compléter précisément.

Enfin, soumettez votre dossier complet au bureau d’aide juridictionnelle compétent.
Ce bureau se trouve généralement au tribunal judiciaire du lieu de la procédure.