Les conflits liés à la scolarité des enfants et des étudiants sont malheureusement de plus en plus fréquents, en particulier dans les collèges, lycées et établissements d’études supérieures. Les parents et les élèves, ainsi que les étudiants, se retrouvent parfois démunis face à des décisions administratives, des difficultés d’inscription, des sanctions disciplinaires ou des situations de harcèlement. Notre cabinet vous accompagne pour défendre vos droits et ceux de votre enfant.

Assistance lors des conseils de discipline

Lorsqu’un élève ou un étudiant est convoqué devant un conseil de discipline, il est essentiel de bien préparer sa défense. Trop souvent, des sanctions sévères sont prononcées en raison de vices de forme ou d’un manque de respect des procédures. Nous intervenons pour :

• Analyser la convocation et les motifs avancés,
• Vérifier le respect des droits de l’élève ou de l’étudiant,
• Assister et représenter l’élève, l’étudiant et sa famille lors de l’audience,
• Contester une sanction disproportionnée ou abusive.

Défense contre le harcèlement moral des élèves et étudiants

Le harcèlement moral, qu’il soit exercé par d’autres élèves, étudiants ou par des membres de l’établissement scolaire ou universitaire (enseignants, personnels administratifs), peut avoir des conséquences dramatiques sur la santé et la scolarité. Nous vous aidons à :

• Identifier les éléments constitutifs du harcèlement,
• Rédiger et déposer une plainte auprès des autorités compétentes (police, procureur),
• Saisir le rectorat, l’inspection académique ou l’administration universitaire pour engager une enquête interne,
• Accompagner la famille et l’étudiant dans toutes les démarches administratives et judiciaires.

Recours en cas de vice de forme dans les décisions scolaires et universitaires

De nombreuses décisions prises par l’établissement scolaire ou universitaire peuvent être contestées en raison de vices de forme, comme :

• Une convocation non conforme,
• Un défaut de motivation d’une sanction,
• L’absence de respect du contradictoire,
• Des irrégularités dans le déroulement d’une procédure disciplinaire.

Nous analysons chaque dossier avec rigueur afin de détecter ces irrégularités et engager les recours nécessaires.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

Faire appel à un avocat spécialisé permet de garantir une défense efficace et d’éviter des décisions injustes qui peuvent avoir un impact durable sur la scolarité et l’avenir de l’élève ou de l’étudiant. Nous vous accompagnons à chaque étape et vous conseillons sur la meilleure stratégie à adopter.

Si votre enfant ou vous-même êtes confronté à une situation conflictuelle dans un établissement scolaire ou universitaire, n’hésitez pas à nous contacter pour une consultation et une assistance personnalisée.