Le casier judiciaire demeure un élément central dans l’appréciation de la situation d’un étranger sollicitant un titre de séjour. Si le bulletin n°3 est accessible à l’intéressé, l’administration consulte pour sa part le bulletin n°2, plus complet.

La présence d’une condamnation sur ce bulletin ne conduit pas systématiquement à un refus. L’administration doit apprécier la gravité des faits, leur ancienneté et la situation actuelle du demandeur. Une condamnation ancienne, isolée et suivie d’une insertion professionnelle stable n’a pas le même impact qu’une infraction récente ou répétée.

Certaines infractions, en particulier lorsqu’elles concernent des violences, des trafics ou des atteintes graves aux personnes, peuvent néanmoins constituer un obstacle sérieux. La notion de menace à l’ordre public demeure une appréciation au cas par cas.

Il existe toutefois des mécanismes juridiques permettant d’atténuer ou d’effacer l’impact d’une condamnation. La réhabilitation, qu’elle soit automatique ou judiciaire, peut entraîner l’effacement de certaines mentions. Une demande d’exclusion du bulletin n°2 peut également être présentée devant la juridiction compétente.

Avant d’introduire une demande de titre de séjour, il est donc opportun d’examiner précisément la situation pénale et d’envisager, si nécessaire, les démarches permettant de sécuriser le dossier. Une stratégie juridique adaptée peut éviter un refus et préserver les perspectives de régularisation.

Maître Nadezda Bonniot Alupova

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