Le contentieux des créances et dettes bancaires regroupe l’ensemble des litiges opposant un établissement bancaire ou un organisme de crédit à un particulier ou une entreprise, à la suite de difficultés de remboursement, de contestations contractuelles ou de procédures de recouvrement.

Origine des litiges bancaires

Les litiges naissent le plus souvent dans les situations suivantes :

• Défaut de paiement d’un crédit à la consommation ou immobilier,
• Découvert bancaire non régularisé,
• Déchéance du terme prononcée par la banque,
• Appels en paiement d’une caution,
• Contestation du montant de la créance (intérêts, pénalités, frais),
• Existence de clauses abusives ou irrégulières dans le contrat de prêt.

Quels recours ?

Face à un litige bancaire, plusieurs solutions existent :

• Négociation amiable ou médiation bancaire pour rééchelonner ou réduire la dette.
• Recours judiciaire : contester l’injonction de payer, le montant de la créance ou un engagement de caution.
• Procédure de surendettement auprès de la Banque de France pour obtenir un plan de remboursement ou un effacement partiel.
• Protection contre les saisies : suspension ou limitation des mesures d’exécution.
• Contestation de pratiques bancaires abusives : clause illégales ou erreurs de calcul.

L’intérêt stratégique de l’avocat

Faire appel à un avocat en matière de créances et dettes bancaires permet :

• D’anticiper les risques juridiques et financiers,
• De négocier efficacement avec les établissements de crédit,
• D’éviter ou de limiter les procédures d’exécution,
• De sécuriser une procédure de surendettement ou de restructuration de dettes,
• D’assurer une défense rigoureuse devant les juridictions civiles.

Maître Nadezda Bonniot Alupova 

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