Le Système d’Information Schengen (SIS) est un fichier européen permettant aux États membres d’échanger des informations relatives aux personnes faisant l’objet de mesures administratives ou judiciaires. En matière de droit des étrangers, il est principalement utilisé pour enregistrer les obligations de quitter le territoire français (OQTF) et les interdictions de retour.

Lorsqu’une personne est inscrite dans ce système, la délivrance d’un titre de séjour devient en pratique extrêmement difficile. Les autorités consulaires et préfectorales ont accès à ces données et s’y réfèrent systématiquement.

Il est possible d’exercer un droit d’accès indirect afin de vérifier l’existence d’un signalement. Cette démarche permet d’identifier si une mesure est toujours active ou si elle a été maintenue au-delà de sa durée légale.

L’effacement du signalement dépend de la situation juridique. Lorsque la mesure a expiré, une demande peut être introduite pour obtenir la suppression de l’inscription. En cas d’illégalité ou d’erreur, un recours contentieux peut être envisagé afin d’obtenir l’annulation de la décision initiale.

La régularisation d’une situation impliquant le SIS nécessite une analyse précise des décisions administratives antérieures et des délais applicables. Une intervention rapide peut éviter un blocage durable et permettre la reprise d’un parcours administratif sécurisé.

Maître Nadezda Bonniot Alupova

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