Le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires, communément appelé TAJ, est aujourd’hui au cœur de nombreux refus de titres de séjour. Géré par les services de police et de gendarmerie, il recense les personnes mises en cause ou entendues dans le cadre d’enquêtes pénales. Contrairement au casier judiciaire, il ne se limite pas aux condamnations.

Il est essentiel de comprendre qu’une inscription au TAJ peut résulter d’une simple audition, d’une garde à vue ou d’une procédure classée sans suite. L’absence de condamnation ne signifie donc pas l’absence de trace administrative. Or, les préfectures consultent régulièrement ce fichier lors de l’instruction des demandes de séjour.

Dans la pratique, une mention au TAJ peut être interprétée comme révélatrice d’un comportement troublant l’ordre public. Cette appréciation est souvent contestable, notamment lorsque les faits sont anciens, isolés ou n’ont donné lieu à aucune poursuite effective.

Il est possible d’exercer un droit d’accès indirect par l’intermédiaire de la CNIL afin de vérifier la présence de données vous concernant. Cette démarche permet de savoir si des informations sont enregistrées et si elles doivent être rectifiées ou supprimées.

L’effacement n’est pas automatique. Il doit être sollicité auprès du procureur de la République territorialement compétent. Celui-ci examine la nature des faits, leur ancienneté, l’évolution du comportement de la personne et son insertion sociale et professionnelle. Une demande argumentée, appuyée par des justificatifs sérieux, augmente sensiblement les chances de succès.

Dans les dossiers de régularisation, le traitement du TAJ est souvent déterminant. Négliger cet aspect expose à un refus qui aurait pu être évité par une anticipation juridique adaptée.

Maître Nadezda Bonniot Alupova

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