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La fiscalité applicable aux étrangers, aux non-résidents et aux personnes exerçant une activité internationale est complexe et fait l’objet d’un contrôle renforcé par l’administration fiscale française.
Une erreur de qualification peut entraîner des redressements importants, des pénalités et, dans certains cas, des risques pénaux.
Le cabinet accompagne les étrangers, expatriés, dirigeants internationaux et non-résidents dans la sécurisation et la défense de leur situation fiscale en France.
Domaines d’intervention
Résidence fiscale France / étranger
Analyse des critères légaux et conventionnels, évaluation du risque de requalification.
Fiscalité des étrangers et des non-résidents
Imposition des revenus de source française et étrangère, application des conventions fiscales internationales, prévention des doubles impositions.
Obligations déclaratives internationales
Comptes et actifs détenus à l’étranger, évaluation du risque fiscal et pénal, mise en conformité déclarative.
Contrôles, redressements et représentation fiscale internationale
Assistance et représentation devant l’administration fiscale, rédaction des observations, contestation des rehaussements, contentieux devant le juge administratif.
Toute intervention débute par une consultation stratégique permettant d’analyser la situation et de définir le cadre d’accompagnement approprié.
Maître Nadezda Bonniot Alupova
Téléphone: 04 22 47 00 26 (7j/7)
Téléphone/WhatsApp: +33626055409
nadezda@avocat-nba.com
Plus d’infos sur avocat-nba.com, langues parlées: français et russe

