Oui, un étranger peut bénéficier de l’aide juridictionnelle en France sous certaines conditions. L’aide juridictionnelle est une assistance financière accordée par l’État pour couvrir tout ou partie des frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.), et elle est accessible à toute personne résidant légalement en France, y compris les étrangers, si les critères suivants sont remplis :

1. Condition de résidence

L’étranger doit résider légalement en France. Cela signifie qu’il doit être titulaire d’un titre de séjour valide ou être en situation régulière sur le territoire français. Il existe cependant des exceptions pour les demandeurs d’asile, les réfugiés, et les personnes en détention ou en centre de rétention administrative.

2. Condition de ressources

Comme pour les citoyens français, l’étranger doit remplir les critères de ressources pour bénéficier de l’aide juridictionnelle. Puis le plafond de ressources est fixé annuellement et dépend de la composition du foyer. Enfin si les ressources sont inférieures à ce plafond, l’aide peut être totale ou partielle.

3. Nature de la procédure

Tout d’abord l’aide juridictionnelle peut être demandée pour la plupart des procédures judiciaires (civiles, pénales, administratives), à condition qu’il ne s’agisse pas d’une action manifestement irrecevable ou dénuée de fondement.

En résumé, un étranger peut bénéficier de l’aide juridictionnelle en France s’il réside légalement dans le pays et s’il répond aux critères de ressources fixés par la loi.

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Maître Nadezda Bonniot Alupova,– Droit des étrangers
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