La pension d’invalidité et la pension de réversion constituent des droits essentiels pour les assurés et leurs ayants droit. Pourtant, les organismes de sécurité sociale opposent régulièrement des refus, parfois fondés sur une interprétation restrictive des textes ou sur une appréciation contestable de la situation personnelle.

Motifs de refus les plus fréquents

Les refus peuvent notamment reposer sur :

• Une invalidité jugée insuffisante ou une mauvaise classification (catégorie 1, 2 ou 3) ;

• Une appréciation médicale défavorable ;

• Des conditions administratives ou de ressources contestées ;

• Une erreur dans l’analyse de la carrière, du mariage ou de la durée d’assurance.

Quels recours possibles ?

En cas de refus, l’assuré ou l’ayant droit doit saisir, dans un délai de 2 mois, la Commission de recours amiable (CRA) de l’organisme concerné.

À défaut de réponse ou en cas de rejet, un recours peut être exercé devant le pôle social du tribunal judiciaire, qui peut ordonner une expertise médicale ou réexaminer les conditions d’ouverture du droit.

Pourquoi se faire assister par un avocat ?

Ces contentieux mêlent règle juridiques complexes et appréciations médicales ou financières.

L’intervention d’un avocat permet de :

• Contester efficacement la décision de refus ;

• Sécuriser la procédure et les délais ;

• Défendre les droits de l’assuré ou du conjoint survivant devant le juge.

Un refus de pension d’invalidité ou de réversion n’est pas définitif. Des recours existent pour faire reconnaître un droit injustement écarté.