Politique de confidentialité 

La présente politique vise donc à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles que vous pouvez être amené à nous fournir par le biais du présent site Internet : avocat-nba.com

Elle est soumise à l’application du droit français (Loi Informatique et Libertés) et à la réglementation européenne, notamment aux dispositions du Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (dit « RGPD »).

1. Responsabilité du traitement des données

Le responsable du traitement est le cabinet de Maître Nadezda BONNIOT, dont le siège social est sis chez Auvar Diffusion 41, rue Anatole France 83700 Saint-Raphael, Tél : 0626055409, Email : nadezda@avocat-nba.com

2. Les informations recueillies

Les catégories d’informations collectées et traitées sont les suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Information et documents transmis

3. La finalité du traitement de vos données

Le traitement de vos données a pour finalité :

• de permettre au cabinet de Maître Nadezda BONNIOT de vous faire parvenir une réponse correspondant à votre demande auprès du cabinet suite à votre demande de contact en remplissant le formulaire situé sur la page « Contact » du site Internet ;
• de permettre l’exécution des prestations juridiques à la suite de la signature d’une convention d’honoraires avec le cabinet;

4. Consentement au traitement de vos données

Conformément au RGPD, en signant une convention d’honoraires avec le cabinet de Maître Nadezda BONNIOT, vous consentez à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins d’exécution de la prestation juridique commandée.

De même, en remplissant le formulaire de contact, vous consentez à ce que le cabinet puisse vous recontacter afin de répondre à votre demande.

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles traitées par le cabinet de Maître Nadezda BONNIOT sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle les données sont collectées. S’agissant en particulier des données afférentes à la réalisation de services juridiques, les données sont conservées durant la relation contractuelle entre le cabinet et le client et, au-delà, les données sont archivées de manière sécurisée pendant dix années, avant d’être supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits sur les données recueillies

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander à tout moment en écrivant au Responsable du Traitement. Vous bénéficiez également du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.

Avant de répondre à toute demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

Vous pouvez faire valoir chacun de ces droits en nous écrivant à travers le formulaire de contact du présent site ou à l’adresse de contact suivante (nadezda@avocat-nba.com). 

7. Sécurité de vos données

Les données personnelles que vous indiquez sur le formulaire de collecte dans la page de contact du site Internet avocat-nba.com sont sécurisées à l’aide du protocole https.

De même, le cabinet de Maître Nadezda BONNIOT assure la sécurité des données personnelles contenues dans ses fichiers afin qu’aucun tiers non autorisé ne puissent y avoir accès tant au niveau de la sécurité informatique qu’au niveau de la sécurité physique de ses locaux.

8. Utilisation de cookies

Le site Internet avocat-nba.com utilise des cookies uniquement à des fins de statistiques de visites du site. Les données issues des cookies sont purement anonymes. Vous avez la possibilité de paramétrer vos choix par type de cookies en cliquant sur le lien paramétré.

Votre consentement est valable pour une durée de 13 mois.

9. Commande en ligne

Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :

• Envoie de l’information à propos de votre compte et commande
• Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
• Traitement des paiements et prévention de la fraude
• Configurez votre compte pour notre site
• Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes

Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.

Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons. Ceci inclut votre nom, e-mail et adresses de facturation et livraison.

10. Paiements

Nous proposions des produits et/ ou services payants dans le cadre du Service. Nous ferons appel à Stripe, un service de tiers pour le traitement des paiements (c.-à-d. à des sociétés de traitement des paiements).

Nous ne recueillerons pas et ne conserverons pas les données de votre carte de paiement. Ces données sont directement communiquées aux sociétés tierces qui traitent les paiements, lesquelles sociétés utilisent vos données personnelles conformément à leur politique de confidentialité. Ces sociétés de traitement des paiements respectent la norme PCI-DSS gérée par le PCI Security Standards Council, qui est le fruit d’un effort concerté entre des marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à garantir un traitement sécurisé des informations de paiement. Les sociétés de traitement de paiements avec lesquelles nous travaillons sont:

• Stripe : Leur politique de confidentialité est disponible sur le site ;

11. Contacts

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un message via le formulaire du site ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Avocat NBA, Maître Nadezda BONNIOT, chez Auvar Diffusion 41, rue Anatole France 83700 Saint Raphael.

Vous pouvez également effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22 ou de votre autorité locale de protection des données.