La CARSAT peut réclamer le remboursement d’un trop-perçu de pension (retraite, invalidité, réversion), parfois sur plusieurs années. Ces demandes reposent fréquemment sur des erreurs administratives ou une interprétation contestable de la situation de l’assuré.

Pourquoi la CARSAT réclame un trop-perçu ?

Les motifs les plus courants sont :

• Une reconstution tardive de carrière ;

• Un changement de situation personnelle ou professionnelle ;

• Une erreur de calcul de la pension ;

• Une absence ou un retard de déclaration, parfois imputable à l’organisme.

Peut-on contester un trop-perçu ?

Oui. Le trop-perçu n’est pas automaque ni toujours légal. Il peut être contesté lorsque :

• L’erreur provient de la CARSAT ;

• La créance est prescrite ;

• Le montant réclamé est mal calculé ;

• Le remboursement porterait une atteinte excessive à la situation financière de l’assuré.

Quels recours possibles ?

• Recours amiable devant la Commission de recours amiable (CRA) dans un délai de 2 mois ;

• Demande de remise gracieuse totale ou parelle ;

• En cas de rejet, recours devant le pôle social du tribunal judiciaire.

L’intérêt de l’assistance d’un avocat

Un avocat en droit de la sécurité sociale peut :

• Vérifier la légalité de la créance ;

• Invoquer la prescription ou la responsabilité de l’organisme ;

• Contester le montant ou obtenir une remise ;

• Défendre l’assuré devant le juge.

Une demande de remboursement n’est pas définitive. Des solutions juridiques existent pour contester ou limiter un trop-perçu réclamé par la CARSAT.