Le contrôle fiscal a profondément évolué. Il est aujourd’hui plus fréquent, plus ciblé et plus exigeant, en raison notamment de la dématérialisation des données comptables et fiscales et de l’utilisation d’outils d’analyse automatisée par l’administration.

Des incohérences, anomalies ou options fiscales mal documentées peuvent désormais déclencher un contrôle de manière quasi automatique. Il ne s’agit plus uniquement de fraude caractérisée : une écriture mal qualifiée ou insuffisamment justifiée peut suffire à exposer l’entreprise.

Un contrôle fiscal devenu global et technique

Le contrôle fiscal ne se limite plus à une vérification arithmétique. Il porte aujourd’hui sur l’ensemble des flux et relations économiques de l’entreprise, notamment :

• la TVA (déductions, taux, cohérence des flux),
• l’impôt sur les sociétés (IS),
• les charges et provisions,
• les flux financiers et moyens de paiement,
• les relations commerciales et contractuelles,
• la cohérence entre l’activité réelle, la facturation et la comptabilité.

L’exigence est claire : tout doit être conforme, cohérent et justifié.
À défaut, le risque devient non seulement fiscal, mais également juridique et, dans certains cas, pénal, avec une exposition directe du dirigeant.

Le moment déterminant : avant la clôture des comptes et le dépôt fiscal

La validation des comptes et le dépôt des liasses fiscales constituent un acte engageant. Une fois réalisés, les possibilités d’ajustement sont réduites et l’entreprise bascule dans une logique de défense.

Intervenir en amont permet au contraire de :

• identifier les écritures sensibles ou atypiques,
• sécuriser les options fiscales retenues,
• vérifier la cohérence juridique de la présentation des comptes,
• constituer des dossiers complets, documentés et conformes, exploitables en cas de contrôle.

Anticiper est aujourd’hui une démarche de gestion stratégique.

Une approche fondée sur la maîtrise des écritures et des flux

Avocate inscrite au barreau de Draguignan, diplômée en comptabilité et gestion, elle intervient en conseil juridique et fiscal avec une forte maîtrise technique des écritures comptables, acquise notamment par l’accompagnement de contrôles fiscaux et de situations à enjeux depuis plus de 10 ans.

Elle accompagne les entreprises dans la sécurisation :

• des écritures comptables sensibles,
• des flux financiers, y compris les paiements par carte bancaire,
• des opérations et transactions internationales.

La compréhension des circuits bancaires, des prestataires de services de paiement et de la traçabilité des flux est aujourd’hui un élément central du contrôle fiscal, en particulier pour la TVA et la reconstitution du chiffre d’affaires.

Un accompagnement en amont, orienté prévention

Son intervention vise à :

• analyser les comptes avant leur validation définitive,
• anticiper les erreurs juridiques et fiscales,
• sécuriser les choix comptables et fiscaux,
• prévenir les risques de requalification ou de sanction,
• protéger la position du dirigeant.

Il ne s’agit pas de refaire la comptabilité, mais de sécuriser ce qui engage juridiquement l’entreprise.

Maître Nadezda Bonniot Alupova

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