Cour de cassation, 1re chambre civile, 26 janvier 2022, n° 78 FS-B Faits et procédure M. [E], de nationalités russe et mexicaine, et Mme [M], de nationalité russe, se sont mariés en Russie en 1996 sans contrat de mariage. Leur première résidence habituelle commune était en Russie. En 2016, les époux ont adopté, pour leurs…

L’article 100 du décret du 27 novembre 1991 permet aux avocats titulaires d’un diplôme étranger, après validation par le CNB et réussite des épreuves d’aptitude, d’accéder à la profession en France. Mais une fois l’inscription prononcée, comment créer concrètement son cabinet ? Voici un guide pratique des principales étapes. 1. Trouver un local ou une…

Lors de l’entretien de naturalisation, l’administration évalue non seulement votre maîtrise du français, mais aussi votre connaissance de l’histoire, de la culture et des valeurs de la République. Ce moment est l’occasion de montrer que vous comprenez l’identité française et que vous êtes prêt(e) à y prendre pleinement part. 1. L’histoire de France : les…