Le Système d’Information Schengen (SIS) est un fichier européen permettant aux États membres d’échanger des informations relatives aux personnes faisant l’objet de mesures administratives ou judiciaires. En matière de droit des étrangers, il est principalement utilisé pour enregistrer les obligations de quitter le territoire français (OQTF) et les interdictions de retour. Lorsqu’une personne est inscrite…

Le casier judiciaire demeure un élément central dans l’appréciation de la situation d’un étranger sollicitant un titre de séjour. Si le bulletin n°3 est accessible à l’intéressé, l’administration consulte pour sa part le bulletin n°2, plus complet. La présence d’une condamnation sur ce bulletin ne conduit pas systématiquement à un refus. L’administration doit apprécier la…