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Transcription d’acte de mariage étranger en France
Lire la suite : Transcription d’acte de mariage étranger en FranceLa transcription d’un acte de mariage étranger en France concerne principalement les couples dans les situations suivantes : 1. Couples avec au moins un conjoint de nationalité française : Lorsque l’un des époux est français, l’administration doit transcrire le mariage célébré à l’étranger sur les registres français pour qu’il soit légalement reconnu, quel que soit…
Pourquoi il faut transcrire votre acte de mariage étranger en France?
Lire la suite : Pourquoi il faut transcrire votre acte de mariage étranger en France?Transcrire un acte de mariage étranger en France est important pour plusieurs raisons administratives et juridiques : 1. Reconnaissance légale en France: la transcription permet au mariage célébré à l’étranger d’être reconnu officiellement en France. Sans cette transcription, le mariage n’aura pas de valeur juridique en France, ce qui pourrait poser des problèmes pour les…
Titre de séjour « Vie privée et familiale » avec un Pacs
Lire la suite : Titre de séjour « Vie privée et familiale » avec un PacsIl est possible d’obtenir un titre de séjour en France en étant pacsé, mais cela dépend de plusieurs conditions. Pacs et titre de séjour : les conditions Nationalité du partenaire :Si vous êtes pacsé avec un Français ou un Européen, vous pouvez demander un titre de séjour.Pour un Pacs avec un Français, prouvez que la…