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Lire la suite : Prescription fiscale : un moyen de défense souvent négligéLa prescription fiscale : une arme juridique redoutablement efficace Lorsqu’un contribuable reçoit une proposition de rectification, un avis de mise en recouvrement ou une mesure de recouvrement forcé, son premier réflexe consiste généralement à discuter le bien-fondé de l’imposition. Pourtant, il existe parfois un moyen de défense beaucoup plus efficace : la prescription. En effet,…
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