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Fonction publique : la montée des agents contractuels augmente-t-elle le risque d’irrégularités administratives ?
Lire la suite : Fonction publique : la montée des agents contractuels augmente-t-elle le risque d’irrégularités administratives ?La Cour des comptes a récemment mis en lumière une évolution majeure de l’administration française : la progression constante du nombre d’agents contractuels au sein de la fonction publique. Selon son rapport, les agents contractuels représentent désormais près d’un quart des effectifs publics et pourraient atteindre un tiers des agents d’ici 2033. Cette transformation répond…
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QPC du 5 juin 2026 : le Conseil constitutionnel censure une sanction fiscale manifestement disproportionnée
Lire la suite : QPC du 5 juin 2026 : le Conseil constitutionnel censure une sanction fiscale manifestement disproportionnéeLe Conseil constitutionnel a rendu, le 5 juin 2026, une décision importante en matière de procédure fiscale (décision n° 2026-1203 QPC). Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’article L.262 du Livre des procédures fiscales, il a déclaré contraire à la Constitution le mécanisme permettant de condamner un tiers saisi au paiement de l’intégralité…
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Sanctions administratives de la DREETS : un nouveau terrain de contentieux pour les entreprises
Lire la suite : Sanctions administratives de la DREETS : un nouveau terrain de contentieux pour les entreprisesLa loi du 11 mai 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales marque une évolution majeure du droit du travail. Désormais, l’absence ou le défaut de mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) peut donner lieu à une amende administrative prononcée directement par l’administration, sans intervention préalable…
