Obtenir ou renouveler un titre de séjour n’est jamais une simple formalité. Chaque année, de nombreuses demandes sont refusées à cause d’un dossier incomplet, d’un mauvais choix de fondement juridique, ou tout simplement d’une méconnaissance des exigences de l’administration. Anticiper, structurer et sécuriser son dossier dès le départ fait la différence entre un titre accordé…

Cour de cassation, 1re chambre civile, 26 janvier 2022, n° 78 FS-B Faits et procédure M. [E], de nationalités russe et mexicaine, et Mme [M], de nationalité russe, se sont mariés en Russie en 1996 sans contrat de mariage. Leur première résidence habituelle commune était en Russie. En 2016, les époux ont adopté, pour leurs…

L’article 100 du décret du 27 novembre 1991 permet aux avocats titulaires d’un diplôme étranger, après validation par le CNB et réussite des épreuves d’aptitude, d’accéder à la profession en France. Mais une fois l’inscription prononcée, comment créer concrètement son cabinet ? Voici un guide pratique des principales étapes. 1. Trouver un local ou une…