La CARSAT peut réclamer le remboursement d’un trop-perçu de pension (retraite, invalidité, réversion), parfois sur plusieurs années. Ces demandes reposent fréquemment sur des erreurs administratives ou une interprétation contestable de la situation de l’assuré. Pourquoi la CARSAT réclame un trop-perçu ? Les motifs les plus courants sont : • Une reconstution tardive de carrière ;…

La pension d’invalidité et la pension de réversion constituent des droits essentiels pour les assurés et leurs ayants droit. Pourtant, les organismes de sécurité sociale opposent régulièrement des refus, parfois fondés sur une interprétation restrictive des textes ou sur une appréciation contestable de la situation personnelle. Motifs de refus les plus fréquents Les refus peuvent…

La reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP), ainsi que la fixation du taux d’incapacité permanente, conditionnent l’ouverture de nombreux droits, notamment en matière de retraite anticipée. Les décisions de la CARSAT ou de la CPAM sont toutefois fréquemment contestables. Les motifs de contestation les plus fréquents Les assurés font souvent face…