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Violation de domicile et divorce : un risque pénal méconnu
Lire la suite : Violation de domicile et divorce : un risque pénal méconnuDans le contexte d’un divorce, certains époux ignorent qu’ils s’exposent à des poursuites pénales en pénétrant dans l’ancien domicile conjugal, même s’ils en sont propriétaires. L’article 226-4 du Code pénal réprime strictement la violation de domicile, y compris dans les situations familiales. Cette infraction peut être retenue, contre un époux. Celui-ci méconnaît les décisions judiciaires…
Regroupement familial : conditions, délais et pièges à éviter
Lire la suite : Regroupement familial : conditions, délais et pièges à éviterVous vivez en France et souhaitez faire venir votre conjoint ou vos enfants restés à l’étranger ? Le regroupement familial est une procédure encadrée par la loi, mais souvent longue et exigeante. Voici l’essentiel à savoir pour mettre toutes les chances de votre côté. 1. Qui peut demander un regroupement familial ? Vous devez remplir…
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Lire la suite : Refus de titre de séjour : que faire ?Un refus de titre de séjour peut bouleverser votre vie. Pourtant, cette décision n’est pas toujours définitive : il existe plusieurs moyens de la contester. Dans cet article, je vous explique comment réagir rapidement et efficacement. 1. Pourquoi la préfecture refuse-t-elle un titre de séjour ? Les motifs de refus sont variés, parmi les plus…