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DUERP : les nouvelles sanctions administratives de 2026 renforcent l’importance du contrôle de légalité
Lire la suite : DUERP : les nouvelles sanctions administratives de 2026 renforcent l’importance du contrôle de légalitéLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adoptée par le Parlement le 11 mai 2026, marque une évolution importante du droit administratif répressif. Parmi les nombreuses mesures adoptées figure un renforcement significatif des sanctions liées au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Désormais, l’absence de DUERP pourra donner…
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Redressement fiscal : faut-il toujours aller devant le tribunal ?
Lire la suite : Redressement fiscal : faut-il toujours aller devant le tribunal ?Lorsqu’un contribuable reçoit une proposition de rectification ou un avis de mise en recouvrement, il pense souvent que deux options seulement s’offrent à lui : payer ou engager une procédure contentieuse. La réalité est plus nuancée. Dans un nombre important de dossiers, une discussion avec l’administration fiscale demeure possible. Le contentieux n’est pas toujours la…
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Redressement fiscal : faut-il payer ou contester ?
Lire la suite : Redressement fiscal : faut-il payer ou contester ?Vous venez de recevoir un redressement fiscal. Après une proposition de rectification ou un avis de mise en recouvrement, la plupart des contribuables se demandent immédiatement : dois-je payer ou dois-je contester ? La réponse dépend de plusieurs facteurs. Dans certains dossiers, vous pouvez envisager une contestation sérieuse. Dans d’autres situations, une régularisation rapide vous…
