Le Système d’Information Schengen (SIS) est un fichier européen permettant aux États membres d’échanger des informations relatives aux personnes faisant l’objet de mesures administratives ou judiciaires. En matière de droit des étrangers, il est principalement utilisé pour enregistrer les obligations de quitter le territoire français (OQTF) et les interdictions de retour. Lorsqu’une personne est inscrite…

Le casier judiciaire demeure un élément central dans l’appréciation de la situation d’un étranger sollicitant un titre de séjour. Si le bulletin n°3 est accessible à l’intéressé, l’administration consulte pour sa part le bulletin n°2, plus complet. La présence d’une condamnation sur ce bulletin ne conduit pas systématiquement à un refus. L’administration doit apprécier la…

Le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires, communément appelé TAJ, est aujourd’hui au cœur de nombreux refus de titres de séjour. Géré par les services de police et de gendarmerie, il recense les personnes mises en cause ou entendues dans le cadre d’enquêtes pénales. Contrairement au casier judiciaire, il ne se limite pas aux condamnations.…