Accueil » Articles

  • Installation sur la Côte d’Azur (Passeport Talent)

    Entrepreneurs, Expatriés et leurs Familles S’installer en France ne se limite pas à l’obtention d’un titre de séjour.Un projet d’implantation engage une activité professionnelle, une organisation familiale et des décisions patrimoniales importantes. Basé à Saint-Raphaël (Var), le cabinet accompagne des entrepreneurs et expatriés francophones et russophones souhaitant s’installer durablement sur la Côte d’Azur, avec une…

    Lire la suite : Installation sur la Côte d’Azur (Passeport Talent)

  • L’élection de domicile chez l’avocat : dans quels cas est-ce possible ?

    L’élection de domicile au cabinet de l’avocat est un mécanisme juridique courant en matière contentieuse. Elle permet à une partie de désigner une adresse procédurale pour la réception des actes et notifications liés à une instance. Il ne s’agit pas d’un changement de domicile civil, ni d’une domiciliation administrative. C’est un outil strictement limité aux…

    Lire la suite : L’élection de domicile chez l’avocat : dans quels cas est-ce possible ?

  • Election de domicile chez votre avocat : un outil stratégique en droit des étrangers

    Lorsqu’un étranger est assisté par un avocat dans le cadre d’une demande de titre de séjour ou d’un recours, une question revient souvent : La préfecture doit-elle envoyer la décision à l’avocat ? La réponse est non. Le principe : la notification au domicile personnel En matière de droit des étrangers, l’administration notifie en principe…

    Lire la suite : Election de domicile chez votre avocat : un outil stratégique en droit des étrangers