-
Quand un vice d’incompétence peut entraîner l’annulation d’une décision administrative : pourquoi une analyse technique est devenue indispensable
Lire la suite : Quand un vice d’incompétence peut entraîner l’annulation d’une décision administrative : pourquoi une analyse technique est devenue indispensableDe nombreuses décisions administratives sont signées chaque jour par des autorités disposant d’une délégation de signature, d’une subdélégation ou agissant dans le cadre d’une suppléance. En pratique, ces mécanismes sont souvent complexes, évolutifs et parfois irréguliers. Or, une décision signée par une autorité incompétente peut être annulée par le juge administratif. Mais encore faut-il identifier…
-
Fiscalité : pourquoi tous les vices de procédure ne conduisent plus à l’annulation d’un redressement
Lire la suite : Fiscalité : pourquoi tous les vices de procédure ne conduisent plus à l’annulation d’un redressementEn matière fiscale, de nombreux contribuables découvrent qu’une irrégularité commise par l’administration ne suffit pas toujours à faire tomber une procédure de contrôle ou un redressement. Le juge administratif applique aujourd’hui une logique beaucoup plus pragmatique : un vice de procédure n’entraîne l’annulation d’une décision que s’il a eu une réelle incidence sur les droits…
-
OQTF : comment vérifier la légalité de la décision ?
Lire la suite : OQTF : comment vérifier la légalité de la décision ?La réception d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) place souvent l’étranger dans une situation d’urgence.Dans la pratique, l’attention se porte immédiatement sur les conséquences de la mesure : départ du territoire, délai de recours, interdiction de retour, situation familiale ou professionnelle. Avant même d’engager un recours, il est pourtant essentiel de vérifier si…
