La reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP), ainsi que la fixation du taux d’incapacité permanente, conditionnent l’ouverture de nombreux droits, notamment en matière de retraite anticipée. Les décisions de la CARSAT ou de la CPAM sont toutefois fréquemment contestables.

Les motifs de contestation les plus fréquents

Les assurés font souvent face à :

• Un refus de reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle ;

• Un taux d’incapacité sous-évalué ;

• Une expertise médicale défavorable ou incomplète ;

• Une appréciation erronée des séquelles ou de leur impact professionnel.

Quels recours possibles ?

La contestation passe par des voies strictement encadrées :

• Recours préalable obligatoire devant la commission compétente (CRA ou CMRA selon la nature du lige) dans un délai de 2 mois ;

• En cas de rejet, saisine du pôle social du tribunal judiciaire, qui peut ordonner une expertise médicale indépendante.

L’intérêt de l’assistance d’un avocat

Le contentieux AT/MP repose sur des critères médicaux et juridiques complexes. L’intervention d’un avocat permet de :

• Sécuriser les délais et la procédure ;

• Contester utilement les expertises ;

• Défendre la reconnaissance de la pathologie ou la réévaluaon du taux d’incapacité.

Une décision défavorable n’est pas définitive. Une contestation bien menée peut conduire à la reconnaissance de l’AT/MP ou à une revalorisation du taux d’incapacité, avec des conséquences majeures sur les droits de l’assuré.

Maître Nadezda Bonniot Alupova

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