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Droit public — Conseil et contentieux

Le cabinet accompagne les particuliers, les entreprises et les agents publics dans leurs relations avec l’administration, pour défendre leurs droits, contester une décision ou résoudre un différend.

Il intervient en conseil et en contentieux, notamment en :

  • Droit des étrangers : titres de séjour, visas, mesures d’éloignement et nationalité ;
  • Contentieux préfectoral : refus, retraits et autres décisions prises par les préfectures ;
  • Droit de l’urbanisme : autorisations d’urbanisme, refus de permis et contestation de décisions ;
  • Droit de la fonction publique : carrière, rémunération, sanctions disciplinaires et litiges entre les agents publics et leur administration ;
  • Droit fiscal : contestation d’impositions et contentieux avec l’administration fiscale.

Un accompagnement adapté à votre situation

Le cabinet examine votre dossier, vous conseille sur les démarches envisageables et apprécie l’opportunité d’un recours.

Selon la mission convenue, cet accompagnement comprend :

  • l’analyse de votre situation et des décisions administratives concernées ;
  • les démarches et échanges avec l’administration ;
  • la préparation de recours gracieux ou hiérarchiques ;
  • l’introduction et le suivi des procédures devant les juridictions administratives, y compris les procédures d’urgence lorsque la situation le justifie.

Vous rencontrez une difficulté avec une administration ?

Contactez le cabinet en précisant l’objet de votre demande et en transmettant, si vous en disposez, la décision concernée ainsi que sa date de notification, afin de permettre un premier examen de votre situation et des délais applicables.