Le cabinet intervient en conseil et contentieux notamment en :

• droit des étrangers ;
• contentieux préfectoral ;
• droit fiscal .

Le cabinet assure la gestion complète des procédures administratives et contentieuses devant les juridictions compétentes.

Le cabinet propose également une activité spécialisée d’analyse technique de la légalité des actes administratifs.

Cette intervention consiste à :

• vérifier la compétence de l’auteur de l’acte ;
• analyser les délégations de signature ;
• examiner les publications administratives ;
• identifier les irrégularités susceptibles d’affecter la légalité d’une décision administrative.

Cette prestation peut être réalisée :

• pour des particuliers ;
• pour des entreprises ;
• ou en appui technique de confrères dans d’autres domaines du droit administratif.
  

Important: Le cabinet n’assure pas systématiquement la prise en charge complète du contentieux dans tous les domaines administratifs concernés.

L’intervention peut être limitée à une analyse technique documentaire et juridique de la validité de l’acte administratif.