Mon parcours juridique a débuté en 2004. Après plusieurs années d’expérience dans le domaine juridique en entreprise en Russie et en France, j’ai prêté serment en qualité d’avocate en Russie en 2015, puis au barreau de Draguignan en 2024.
Aujourd’hui, j’accompagne une clientèle française et internationale dans des situations où plusieurs systèmes juridiques se rencontrent : droit français, droit étranger, conventions internationales, procédures administratives, patrimoine, fiscalité et mobilité internationale.
Chaque dossier est différent, mais tous ont un point commun : ils nécessitent une approche globale dépassant le cadre d’une seule branche du droit.
Une pratique internationale
Au fil de mon parcours, j’ai accompagné des clients ou traité des dossiers impliquant notamment :
🇫🇷 France • 🇷🇺 Russie • 🇺🇦 Ukraine • 🇺🇸 États-Unis • 🇬🇧 Royaume-Uni • 🇮🇱 Israël • 🇧🇷 Brésil • 🇩🇿 Algérie • 🇨🇲 Cameroun • 🇸🇳 Sénégal • 🇲🇦 Maroc • 🇪🇸 Espagne • 🇧🇬 Bulgarie • 🇨🇭 Suisse
Cette diversité m’a permis de développer une solide pratique des dossiers transfrontaliers et une expérience approfondie des problématiques liées aux documents étrangers, aux différences de législation et aux procédures internationales.
Des situations concrètes
Les exemples ci-dessous sont présentés de manière anonymisée afin d’illustrer la diversité des dossiers traités. Chaque situation demeure particulière et nécessite une analyse individualisée.
Immigration et nationalité
J’accompagne régulièrement des ressortissants étrangers dans leurs démarches d’installation en France.
Exemples de dossiers :
- recours contre des refus de séjour pour raisons médicales ;
- recours contre des OQTF ;
- recours contre des refus de visa ;
- demandes de naturalisation ;
- accompagnement de conjoints de Français ;
- régularisation de familles installées en France.
Les dossiers ont notamment concerné des ressortissants algériens, camerounais, sénégalais, ukrainiens, brésiliens, israéliens et russes.
Famille internationale
Mon activité comprend également :
- les divorces internationaux ;
- les conflits de compétence entre juridictions ;
- les déplacements illicites d’enfants ;
- les procédures de retour fondées sur les conventions internationales ;
- l’exécution de décisions étrangères relatives au droit de garde.
Entre 2016 et 2021, j’ai travaillé en coopération avec les autorités françaises et russes sur plusieurs dossiers d’enlèvement international d’enfants.
Mariage et état civil
J’interviens régulièrement dans :
- les mariages franco-étrangers ;
- les certificats de coutume ;
- les attestations de concordance d’identité ;
- les transcriptions d’actes étrangers ;
- les apostilles.
Parmi les dossiers récemment accompagnés :
- transcription en France d’un mariage célébré en Californie ;
- régularisation d’un dossier présentant une divergence de prénom entre plusieurs actes d’état civil ;
- préparation de dossiers destinés aux consulats français.
Fiscalité
J’accompagne particuliers et entreprises confrontés à des procédures fiscales.
Exemples :
- assistance lors de contrôles fiscaux ;
- contestation de pénalités fiscales ;
- contentieux devant le tribunal administratif ;
- défense de contribuables dans le cadre de droits de communication de l’administration fiscale ;
- analyse des garanties procédurales prévues par le Livre des procédures fiscales.
Droit douanier
J’interviens également dans des procédures douanières.
Exemple :
Accompagnement d’un couple contrôlé à la frontière franco-suisse dans une procédure portant sur la circulation de capitaux, la retenue douanière et la négociation avec l’administration.
Immobilier international
J’accompagne des particuliers et des investisseurs étrangers souhaitant acquérir un bien immobilier en France.
Les missions comprennent notamment :
- sécurisation juridique de l’acquisition ;
- analyse des documents étrangers ;
- coordination avec le notaire ;
- étude des conséquences fiscales ;
- rédaction d’actes d’avocat ;
- accompagnement des transferts internationaux de fonds.
Je suis notamment intervenue dans une opération impliquant simultanément la France, la Russie et le Royaume-Uni.
Entreprises et investisseurs
J’accompagne des entrepreneurs étrangers souhaitant développer leur activité en France.
Exemples :
- création de sociétés ;
- rédaction des statuts ;
- accompagnement bancaire ;
- coordination avec les experts-comptables ;
- formalités d’immatriculation.
Protection sociale et retraite
J’interviens également dans les dossiers concernant :
- la retraite internationale ;
- la CARSAT ;
- la CAF ;
- la CPAM ;
- les droits sociaux des ressortissants étrangers.
Par exemple :
- constitution d’un dossier de retraite pour un ressortissant marocain comprenant des documents administratifs étrangers ;
- recours contre des décisions d’organismes sociaux.
Une méthode de travail
Les dossiers internationaux nécessitent rarement l’intervention d’un seul professionnel.
Selon les besoins du dossier, je travaille en coordination avec :
- des experts-comptables ;
- des traducteurs assermentés ;
- des notaires ;
- des confrères en France et à l’étranger ;
- des professionnels de l’immobilier.
Mon objectif est de proposer à chaque client un interlocuteur juridique unique capable de coordonner l’ensemble des intervenants.
Ce qui distingue le cabinet
✔ Parcours juridique depuis 2004
✔ Avocate en Russie depuis 2015
✔ Avocate au barreau de Draguignan
✔ Dossiers impliquant plus de quinze pays
✔ Pratique quotidienne de documents rédigés en plusieurs langues
✔ Réseau de partenaires (experts-comptables, traducteurs assermentés, notaires et professionnels de l’immobilier)
✔ Accompagnement en français, russe et anglais
Pourquoi ce métier ?
« Mon parcours m’a rapidement conduite vers les dossiers internationaux. J’apprécie particulièrement les situations qui nécessitent de rapprocher plusieurs systèmes juridiques et de construire une solution adaptée à chaque client. C’est cette approche transversale qui guide aujourd’hui mon activité ».
Maître BONNIOT ALUPOVA Nadezda