Vous préparez un mariage ou un PACS en France et votre mairie vous demande un certificat de coutume ?
Depuis plusieurs années, le cabinet Avocat NBA accompagne les couples internationaux dans leurs démarches en France. L’établissement de certificats de coutume fait partie de cette activité, dans le cadre d’un accompagnement adapté à la nationalité, au parcours et au projet de chaque couple.
Installé à Saint-Raphaël, dans le Var, le cabinet intervient également à distance pour les personnes résidant ailleurs en France ou à l’étranger.
Une expérience auprès des couples internationaux
Un projet de mariage ou de PACS peut réunir plusieurs pays, plusieurs langues et des documents établis selon des règles différentes. Un acte de naissance étranger, un divorce prononcé dans un autre pays ou un changement de nom peuvent soulever des questions au moment de préparer le dossier.
L’expérience du cabinet auprès des couples internationaux permet d’aborder ces situations dans leur ensemble et d’identifier les points à clarifier avant le dépôt.
Le certificat de coutume s’inscrit dans cette pratique du droit international et de l’état civil étranger, au service de votre projet de vie commune.
Un certificat adapté à votre mariage ou à votre PACS
Le certificat de coutume présente les règles du droit étranger utiles à l’examen de votre dossier par l’autorité française.
Le cabinet prépare ce document en tenant compte de votre nationalité, de votre situation matrimoniale et de la démarche envisagée. Un mariage et un PACS appellent un examen adapté à leur objet.
Une attention particulière est portée aux situations comportant une précédente union, un divorce à l’étranger, plusieurs nationalités ou des différences d’identité entre les pièces.
Vous bénéficiez ainsi d’un interlocuteur qui connaît votre dossier et peut vous expliquer les éléments nécessaires à sa préparation.
Un accompagnement selon vos besoins
L’intervention du cabinet peut porter sur l’établissement du certificat de coutume ou s’intégrer dans un accompagnement plus complet de votre dossier de mariage ou de PACS.
Selon la mission convenue, le cabinet peut notamment vous assister pour :
- examiner les documents demandés par la mairie ou le notaire ;
- vérifier la cohérence de vos pièces d’état civil ;
- préparer le certificat de coutume et les éventuelles attestations complémentaires adaptées à votre situation ;
- vous orienter sur les traductions et les formalités à prévoir.
L’objectif est de vous aider à présenter un dossier préparé avec soin et à anticiper les difficultés liées à sa dimension internationale.
Commander votre certificat de coutume en ligne
L’étude du dossier, la transmission des pièces et les échanges peuvent se dérouler à distance.
Vous pouvez commander votre certificat de coutume directement sur le site du cabinet, pour votre mariage ou votre PACS en France.
Commander mon certificat de coutume en ligne
Lors de votre demande, précisez votre ou vos nationalités, la démarche envisagée et, si vous la connaissez, la date prévue pour le dépôt de votre dossier.
Réponse à votre demande en moins d’une heure pendant les horaires d’ouverture du cabinet. Votre certificat de coutume est délivré sous 1 à 3 jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet et du règlement.
Téléphone/WhatsApp : +33626055409
Courriel: nadezda@avocat-nba.com

