Accompagnement des projets immobiliers internationaux
Le cabinet accompagne les acquéreurs étrangers, les non-résidents et les couples internationaux dans la sécurisation de leurs projets immobiliers en France.
L’intervention peut notamment porter sur :
- l’analyse juridique du projet avant la signature du compromis de vente ;
- l’examen des clauses, conditions suspensives et risques contractuels ;
- la justification de l’origine des fonds et les transferts bancaires internationaux ;
- les documents étrangers, traductions, apostilles et procurations ;
- le régime matrimonial et les conséquences d’un achat réalisé seul ou en couple ;
- les incidences fiscales, successorales et administratives du projet ;
- les échanges avec le notaire, la banque, l’agence immobilière et les autres intervenants.
Le cabinet travaille régulièrement en coordination avec un office notarial situé à Cannes, qui peut prendre en charge l’ensemble de l’opération notariale pour des biens situés partout en France. Lorsque le client le souhaite, cette collaboration permet d’assurer un suivi coordonné du projet, depuis sa structuration juridique et financière jusqu’à la signature de l’acte authentique.
Cette approche est particulièrement adaptée lorsque l’acquéreur réside à l’étranger, que les fonds proviennent de plusieurs pays ou que l’acquisition s’inscrit dans un projet plus large d’installation en France.