Accompagnement des projets immobiliers internationaux
Le cabinet accompagne les acquéreurs étrangers, les non-résidents et les couples internationaux dans la sécurisation de leurs projets immobiliers en France.
L’intervention peut notamment porter sur :
- l’analyse juridique du projet avant la signature du compromis de vente ;
- l’examen des clauses, conditions suspensives et risques contractuels ;
- la justification de l’origine des fonds et les transferts bancaires internationaux ;
- les documents étrangers, traductions, apostilles et procurations ;
- le régime matrimonial et les conséquences d’un achat réalisé seul ou en couple ;
- les incidences fiscales, successorales et administratives du projet ;
- les échanges avec le notaire, la banque, l’agence immobilière et les autres intervenants.
Cette approche est particulièrement adaptée lorsque l’acquéreur réside à l’étranger, que les fonds proviennent de plusieurs pays ou que l’acquisition s’inscrit dans un projet plus large d’installation en France.