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Comment bien préparer votre dossier pour une demande de titre de séjour ou d’asile ?
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Comment être accompagné à un entretien Ofpra ?
Lire la suite : Comment être accompagné à un entretien Ofpra ?L’entretien à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est une étape cruciale dans le parcours du demandeur d’asile. C’est souvent le seul Comment être accompagné à un entretien OFPRA ? L’entretien à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est une étape cruciale pour les demandeurs d’asile. C’est souvent le…
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Violation de domicile et divorce : un risque pénal méconnu
Lire la suite : Violation de domicile et divorce : un risque pénal méconnuDans le contexte d’un divorce, certains époux ignorent qu’ils s’exposent à des poursuites pénales en pénétrant dans l’ancien domicile conjugal, même s’ils en sont propriétaires. L’article 226-4 du Code pénal réprime strictement la violation de domicile, y compris dans les situations familiales. Cette infraction peut être retenue, contre un époux. Celui-ci méconnaît les décisions judiciaires…
