Le casier judiciaire demeure un élément central dans l’appréciation de la situation d’un étranger sollicitant un titre de séjour. Si le bulletin n°3 est accessible à l’intéressé, l’administration consulte pour sa part le bulletin n°2, plus complet. La présence d’une condamnation sur ce bulletin ne conduit pas systématiquement à un refus. L’administration doit apprécier la…

Le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires, communément appelé TAJ, est aujourd’hui au cœur de nombreux refus de titres de séjour. Géré par les services de police et de gendarmerie, il recense les personnes mises en cause ou entendues dans le cadre d’enquêtes pénales. Contrairement au casier judiciaire, il ne se limite pas aux condamnations.…

Lorsqu’un étranger dépose une demande de titre de séjour, la préfecture ne se limite pas à vérifier les pièces administratives fournies. Elle procède également à des consultations de fichiers judiciaires et policiers afin d’évaluer si la personne représente une menace à l’ordre public. Cette notion, prévue par le Code de l’entrée et du séjour des…